Conditions d’utilisation
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Conditions générales d'utilisation de la boutique en ligne Royaume Flamant Rose
Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès au site royaume-flamant-rose.fr et son utilisation. En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions ainsi que les lois et règlements applicables.
1. Présentation du site
Le site royaume-flamant-rose.fr est exploité par Royaume Flamant Rose. Il permet la présentation et la vente en ligne de produits liés à l’univers du flamant rose et à des articles de décoration, accessoires, vêtements et produits similaires.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, personnelle et conforme à sa destination. Toute utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte au fonctionnement du site peut entraîner la restriction de l’accès au service, sans préjudice des droits de Royaume Flamant Rose.
3. Compte client
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses identifiants. Il doit informer Royaume Flamant Rose sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
4. Commandes et paiements
Les commandes passées sur le site sont régies par les conditions générales de vente. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du paiement, notamment les cartes bancaires et les solutions de paiement express proposées par Shopify lorsqu’elles sont disponibles.
Si un produit commandé devient indisponible en raison d’une rupture de stock, Royaume Flamant Rose en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées pour le produit concerné ou, avec l’accord du client, propose une solution équivalente.
5. Informations publiées sur le site
Royaume Flamant Rose s’efforce de présenter des informations exactes, claires et à jour sur les produits, les prix, les délais de livraison et les conditions applicables. En cas d’erreur constatée, Royaume Flamant Rose procède à sa correction dans les meilleurs délais et applique les droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, graphismes, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de Royaume Flamant Rose ou exception légalement admise.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à support@royaume-flamant-rose.fr.
8. Modification des conditions
Royaume Flamant Rose peut modifier les présentes conditions pour l’avenir. Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa validation.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client à support@royaume-flamant-rose.fr afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable adressée au service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Royaume Flamant Rose : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : www.cm2c.net.
Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.