Politique de remboursement

Politique de remboursement - Royaume Flamant Rose

La présente politique explique les conditions applicables aux retours, rétractations, remboursements et demandes liées à un produit défectueux ou non conforme.

1. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer Royaume Flamant Rose de sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

La demande peut être envoyée par email à support@royaume-flamant-rose.fr ou par toute déclaration claire indiquant la volonté de se rétracter. Le client peut également utiliser le modèle suivant :

À l’attention de Royaume Flamant Rose, support@royaume-flamant-rose.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [produit], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom du client : [nom]. Adresse du client : [adresse]. Date : [date].

2. Délai de retour

À compter de l’envoi de sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit concerné. Le service client indiquera l’adresse de retour adaptée au produit et à la commande.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si Royaume Flamant Rose accepte expressément de les prendre en charge ou si la loi impose une prise en charge différente.

3. État du produit retourné

Le client doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.

L’emballage d’origine peut être utilisé pour protéger le produit lors du retour lorsqu’il est disponible, mais l’absence d’emballage d’origine ne prive pas automatiquement le client de son droit de rétractation.

4. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Royaume Flamant Rose rembourse les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard proposée.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Royaume Flamant Rose est informé de la décision de rétractation. Royaume Flamant Rose peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais pour lui.

5. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

6. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client peut contacter Royaume Flamant Rose à support@royaume-flamant-rose.fr en joignant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du produit reçu.

Cette demande n’est pas limitée à un délai de 14 jours : elle relève des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

7. Garanties légales

Royaume Flamant Rose est tenue de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, lorsque le défaut caché rend le bien impropre à l’usage attendu ou en diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

8. Service client

Pour toute demande de retour, remboursement ou garantie, le client peut contacter Royaume Flamant Rose à support@royaume-flamant-rose.fr.