Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Royaume Flamant Rose

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Royaume Flamant Rose (désigné ci-après "nous", "notre" ou "nos") et le client (désigné ci-après "vous" ou "votre"), dans le cadre de l'achat de produits sur notre boutique en ligne.

2. Produits et Commandes

Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et des images fidèles de nos produits. Cependant, veuillez noter que les images peuvent varier légèrement en raison de l'affichage sur différents écrans. Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

3. Prix et Paiement

Les prix affichés sur notre boutique en ligne sont en euros (EUR). Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande. Les paiements peuvent être effectués par [modes de paiement acceptés, tels que carte de crédit, PayPal, etc.]. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.

4. Livraison

Nous nous engageons à expédier les produits dans les plus brefs délais après réception du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Veuillez vous référer à notre politique de retour pour plus de détails sur la procédure à suivre.

6. Garanties et Responsabilité

Nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une durée de 14 jours à compter de la réception de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée, d'usure normale ou de dommages accidentels.

7. Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En passant une commande, vous consentez à ce traitement.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises par le vendeur, au droit français.

Dans l’hypothèse d’une traduction des conditions générales de vente dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation.

Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici https://ec.europa.eu/consumers/odr/  Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter directement.

Il est ici précisé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur qu’aux conditions suivantes :

- Le consommateur devra justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de Royaume Flamant Rose, par une réclamation écrite ;
- Sa demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
- Le litige ne doit pas avoir été examiné précédemment où être en court d’examen devant un autre médiateur ou un tribunal :
- Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an après sa réclamation écrite auprès des services de Royaume Flamant Rose.
- Le litige entre dans son champ de compétence.
La médiation est un processus librement accepté par les parties. Ces dernières sont et restent libres d’interrompre, poursuivre, conclure ou non, la médiation qu’elles ont entreprise. La médiation impose aux parties une obligation de loyauté se caractérisant par une volonté de collaborer entre elles et de satisfaire aux demandes d’informations du médiateur.

 

10. Modification des CGV